Mentions légales et conditions générales de vente (CGV)
1. Informations Légales
Éditeur du Site
Nom : Cécile Incorvaia
Adresse : 4b rue albert Thomas - 94500 Champigny sur marne
Email : cecile.65@gmail.com
SIRET : 92861157300017
2. Hébergement du Site
Nom de l'hébergeur : WIX
3. Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, et autres éléments, est la propriété de Cécile Incorvaia ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cécile Incorvaia.
4. Limitation de Responsabilité
Cécile Incorvaia s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Liens Hypertextes
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Cécile Incorvaia n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l'information qui s'y trouve. L'accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs.
6. Données Personnelles
Les informations personnelles que vous nous communiquez, telles que votre nom, prénom, adresse email et message, sont recueillies et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
7. Droit Applicable et Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation de ce site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [votre ville ou région].
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
Cécile Incorvaia
4b rue albert thomas - 94500 Champigny sur marne
cecile.incor65@gmail.com
CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Cécile Incorvaia, exerçant une activité de :
-
hypnose bien-être,
-
massages bien-être,
-
accompagnement énergétique.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées ont exclusivement pour objectif le bien-être, la relaxation, l’accompagnement personnel et le mieux-être.
Les prestations ne constituent en aucun cas :
-
un acte médical,
-
un acte de kinésithérapie,
-
une pratique relevant des professions médicales ou paramédicales réglementées.
Les séances proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.
3. Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris :
-
via le site internet,
-
par téléphone,
-
par email
La réservation est considérée comme validée après confirmation.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Cécile Incorvaia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Paiement
Le règlement peut être effectué :
-
en espèces,
-
par virement,
-
par chèque
Le paiement est dû au moment de la prestation sauf accord particulier.
6. Retard et annulation
Toute annulation doit être signalée au minimum 24h avant le rendez-vous.
En cas :
-
d’annulation tardive,
-
ou de rendez-vous non honoré,
la prestation pourra être facturée.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
7. Contre-indications
Le client s’engage à informer le praticien de tout problème de santé, traitement médical, grossesse ou contre-indication éventuelle avant la séance.
Le praticien se réserve le droit de refuser une prestation si l’état de santé du client nécessite une prise en charge médicale adaptée.
8. Responsabilité
Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l’accompagnement non médical.
Le praticien ne pourra être tenu responsable des décisions personnelles, professionnelles ou médicales prises par le client à la suite des séances.
9. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet, des documents, supports et méthodes utilisés reste la propriété exclusive de Cécile Incorvaia.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez d'abord faire une réclamation écrite, datée, expliquant le différend, les circonstances qui ont donné lieu à celui-ci et ce que vous réclamez, adressée par mail à Cécile INCORVAIA (cecile.incor65@gmail.com) ou par courrier au 4 bis rue Albert Thomas à Champigny sur Marne 94500. Si cette réclamation n'aboutit pas à une résolution du litige ou si aucune réponse ne vous est donnée sous deux mois, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE